Le Nouveau Café Républicain

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud

Essayiste-historien – Auteur de Révoltez-vous !

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr

 

 

Partout en France, les drames de la route se multiplient chaque jour, chaque semaine. Les situations sont souvent les mêmes : des chauffards conduisant à vive allure sous l'emprise de l'alcool, fauchent des piétons, entraînant dans la plupart des cas la mort de nombreux innocents.

Parmi tous ces malheurs qui succèdent sans cesse, je citerai le dernier en date qui s'est déroulé dans les rues de La Ciotat où un homme alcoolisé au volant d'une grosse cylindrée a fauché et tué un jeune garçon de 11 ans. L'enfant est mort sous les yeux de ses parents, écrasé par le véhicule contre le mur sur lequel il avait été projeté.

Abominable ! Et le mot est faible, trop faible ! Il n'en existe pas d'autres pour évoquer une telle catastrophe.

Je m'adresse ici à tous les citoyens de notre Pays : Quel seraient vos sentiments si l'un de vos proches, enfant, père, mère, conjoint ou l'un de vos meilleurs amis venaient à disparaître dans de pareilles conditions ? De l'incompréhension sans doute, de la haine peut-être, du dégoût certainement, mais très sûrement un immense chagrin insurmontable.

Alors, devant de tels faits, on ne peut que se révolter ! D'une part, du laxisme habituel qu'entretient les pouvoirs publics, et d'autre part, de l'incroyable clémence qui anime la justice française dans la quasi totalité des cas.

Que faut-il donc faire ? Dans la réalité, c'est assez simple, mais le plus surprenant c'est le déni de tous les gouvernements qui se sont succédés à trouver des solutions, pourtant assez faciles dans l'ensemble.

1. Mesures de prévention des risques : Avant de prévoir toute sanction, il faut envisager l'anticipation des problèmes et l'avertissement. En fait, la nécessité d'une surveillance routière permanente est indispensable : contrôle d'alcoolémie à tous moments de la journée et de la nuit tout au long de l'année, verbalisation sévère et immobilisation du véhicule si nécessaire ; pour les dépassements d'alcool très importants, garde à vue, inculpation et présentation immédiate devant le tribunal correctionnel.

Selon la gravité des faits, augmentation des peines par l'emprisonnement et la condamnation à de lourdes amendes.

2. Modification de la législation : Aujourd'hui, la loi ne punit guère la conduite sous l'emprise et de l'alcool ou de la drogue. Et quand des chauffards provoquent un accident mortel, les coupables échappent le plus souvent à des sanctions sévères, ce qui entraîne facilement une récidive constatée dans la plupart des drames.

Pourquoi ? La définition de l'acte entre tout simplement dans le cadre de l'homicide involontaire : individu ayant provoqué la mort d'une personne sans l'intention de la donner. Trop facile, me direz-vous, hélas ! Le chauffard est souvent considéré comme presque … irresponsable !

Résultat : 12 à 18 mois d'emprisonnement, dans la plupart des cas, et souvent … beaucoup MOINS !

Il faut donc changer la législation.

Aujourd'hui, seule la notion d'homicide volontaire est retenue. Dans une législation nouvelle, il faudrait faire la distinction entre deux sortes d'homicides :

a/ Homicide involontaire (passible du tribunal correctionnel) : il s'applique aux personnes responsables d'un accident mortel commis par un fait indépendant de leur volonté, par une simple faute d'inattention ou un éventuellement par un défaut mécanique inconnu survenu sur le véhicule mis en cause.

b/ Homicide volontaire (passible de la Cour d'assises) : il s'applique à tout individu ayant provoqué par sa faute un accident mortel sur la route, par suite des faits suivants ou dans le cadre d'une situation irrégulière  :

- conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants.

- excès de vitesse dépassant 30 kms/h de la vitesse autorisée.

- dépassement dans les zones interdites par le Code de la Route.

- véhicule en très mauvais état et dépouvu d'un contrôle technique valide.

- conduite sans permis.

- défaut d'assurances.

Pourquoi la notion d'homicide volontaire ? Il est clair que tout individu qui se trouve dans l'un des cas précités ci-dessus, est totalement conscient de ses fautes, et dans ces conditions, le véhicule impliqué dans l'accident peut être considéré comme une ARME destructrice.

Si l'Etat ne prend des dispositions urgentes vis-à-vis de ces délinquants de la route de plus en plus nombreux, les associations doivent se manifester et forcer les pouvoirs publics à modifier les lois en cours, pour le bien-être de tous, et pour la sécurité quotidienne de chaque citoyen.

La République n'est pas pas un espace de « Far West » où chacun agit comme bon lui semble. Et si personne n'est capable d'imposer des règles et des obligations, on est alors se demander à quoi servent les députés, la police, la gendarmerie, et au final la justice.

Pierre-Alain Reynaud

Site internet : www.pierre-alain-reynaud.com

Mail : cafe.republicain@gmail.com