09/11/2014

La destitution du président de la République : un acte possible aujourd'hui ?

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

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Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud

Essayiste-historien – Auteur de Révoltez-vous !

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr

 

10/12/2012

Ces illuminations qui narguent les pauvres …

 

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Plus de trois millions de chômeurs en France ! Plus de huit millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté ! Et combien de familles et de personnes âgées qui vivent dans le dénuement complet !

Pendant ce temps, Paris s'illumine, Lyon s'illumine, Marseille s'illumine, Toulouse s'illumine comme toutes les autres grandes villes de France. Cette débauche de lumières et de décorations et de strass devient indécente face à la crise que nous subissons de plein fouet depuis plus de trois ans.

A titre d'exemple, prenons quelques cas et tout spécialement ceux de Marseille, Nice, Nantes ou Strasbourg :

1/ Marseille. Coût des installations 760.000 €. Coût de la consommation : non communiqué. Durée des illuminations 39 jours. Durée quotidienne d'éclairage environ 6 heures.

2/ Nice. Coût des installations 1.520.000 €. Coût de la consommation : non communiqué. Durée des illuminations : 44 jours. Durée quotidienne d'éclairage : environ 6 h 30.

3/ Nantes. Coût des installations 600.000 €. Coût de la consommation 3000 €. Durée des illuminations : 53 jours. Durée quotidienne d'éclairage : environ 8 heures.

4/ Strasbourg. Coût des installations 450.000 €. Coût de la consommation : 13.200 euros. Durée des illuminations : 51 jours. Durée quotidienne d'éclairage : environ 10 heures.

J'arrêterai donc ici ces énumérations, tellement elles seraient longues, si je devais toutes les citer.

Face à ces dépenses somptueuses, parfois folles même, il existe une foule de gens qui vivent chaque année un Noël et un Nouvel An dans l'exclusion la plus totale, n'ayant pas les plus petits moyens pour profiter convenablement de ces fêtes de fin d'année.

Mais que pensent les citoyens de la rue et tout spécialement ceux qui s'embourgeoisent ?

En fait, à une époque où l'on parle sans cesse de solidarité nationale ou de partage, le comportement de la plupart d'entre nous est devenu très individualiste. Un vieux proverbe disait « Chacun pour soi et Dieu pour tous ! ». Aujourd'hui, notre société est pire que celle d'autrefois en raison de l'esprit d'élite et de hiérarchie qui s'est développé voici quelques trente années. Ce qui entraîne évidemment un rejet involontaire certes, mais bien réel d'une classe sociale défavorisée que l'on ignore volontiers.

Cependant, si le comportement humain n'est pas toujours à la hauteur des espérances de la démocratie, les pouvoirs publics par contre devraient réagir pour apporter le secours et le réconfort à tous ceux et celles que l'existence a laissé en bordure du chemin. Ainsi, en cette période de Noël où les actions humanistes devraient être plus nombreuses que jamais, les communes pourraient être les premières à donner l'exemple en diminuant certaines dépenses accessoires telles que les illuminations de rues, afin d'apporter une aide à toutes les personnes en difficulté : familles démunies, parents isolés, personnes âgées sans ressources, étrangers en situation d'errance, etc … Mais les mairies restent trop souvent aveugles et sourdes à la détresse humaine !

A ce début de 21ème siècle, il n'est donc plus admissible que la pauvreté augmente chaque année, alors que le faste s'étale de partout, et spécialement dans les lieux publics que gèrent les administrations territoriales de notre Pays.

En fait, demandez aux pauvres ce qu'ils pensent des illuminations de Noël ; la réponse sera claire et sans équivoque. Ils n'y voient aucun plaisir ni aucun bonheur. A noter même que nombreux de ces laisser pour compte, déclarent se sentir encore plus infortunés et plus abandonnés en ce temps de fêtes, ce qui ne fait qu'augmenter leur douleur et leur désarroi.

Les pauvres ne connaissent par les miracles ou … si peu ! Et ce n'est pas de nouveau en ce Noël 2012 qu'ils découvriront une lumière d'espoir.

En évidence, le constat est triste : autant que le Monde existera, les lumières des villes continueront à jeter leur feux scintillants sur les plus riches comme sur les plus modestes. Les illuminations demeureront toujours les symboles d'aisance et de puissance, continuant à narguer les faibles et les malheureux dans une société ultra libérale où l'argent est devenu le grand maître à penser.

Seule la République - la vraie - serait capable de changer le destin des plus démunis. Mais cette république ne pourra exister que dans la mesure où l'esprit citoyen sera capable à un moment donné, de faire preuve de solidarité et de partage, ce qui n'est pas encore le cas à l'heure d'aujourd'hui.

Pierre-Alain Reynaud

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