09/11/2014

La destitution du président de la République : un acte possible aujourd'hui ?

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

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Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud

Essayiste-historien – Auteur de Révoltez-vous !

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr

 

23/01/2013

Le nouveau contrat social

 

France, économie, avenir,

A partir d'aujourd'hui, le Café Républicain propose un certain nombre de réformes qui seront indispensables au redressement de la France.

Ce sont des mesures concrètes, basées sur des formules modernes de fonctionnement, mais qui reprennent certaines idées oubliées ou tout simplement non développées.

Ainsi, chaque semaine, nous aborderons un thème, et celui de ce jour porte sur le nouveaucontrat social que le Café Républicain a déjà proposé voici plus de 2 ans maintenant. A l'époque, ce même Café Républicain avait été critiqué dans ses articles, certains l'accusant de vouloir pratiquer une politique de recul au détriment de l'avenir de l'emploi et des salariés.

Depuis, les mentalité ont évolué, et à l'heure la réflexion rejoint enfin la raison.

Certes, le mouvement du Café Républicain ne se réjouit pas de voir la stagnation du modèle social. Mais il a toujours considéré qu'il valait mieux trouver des accords amiables où le patronat et les salariés font des efforts chacun de leur côté. Des solutions qui restent bien entendu provisoires, mais qui évitent dans un premier temps les licenciements et les délocalisations.

LE NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

La France change … par obligation. Et l'un des premiers changements porte sur la réforme économique et l'emploi. Jusqu'à présent, on ne parlait que du temps de travail avec la semaine hebdomadaire des 35 heures, des RTT, et des augmentations de salaire.

Actuellement, si notre Pays veut s'en sortir et améliorer sa compétitivité à l'échelon national et international, il faut bien trouver des solutions rapides et efficaces pour maintenir les emplois existants et en particulier pour éviter les délocalisations.

Auparavant, c'est-à-dire avant l'entrée de la France dans la zone euro, il était plus facile de soutenir la politique commerciale et industrielle de la nation : une simple dévaluation du franc permettait de conserver une bonne position face à la concurrence étrangère, sans oublier les emprunts publics qui participaient au soutien de l'économie de la Nation.

Finies donc ces solutions qui n'étaient pas toujours raisonnables, mais qui ont laissé un sursis à des milliers de travailleurs, en évitant ainsi les tourments du chômage.

Aujourd'hui, nos entreprises conscientes de leurs problèmes de survie, s'alignent de plus en plus sur leurs voisines européennes pour rééquilibrer une situation devenue très précaire.

Pour corriger un manque de compétitivité, il faut s'adapter :

- soit en augmentant le nombre des heures de travail,

- soit en gelant les salaires pendant plusieurs mois,

- soit en les diminuant sensiblement pendant une période fixée d'un commun accord avec les salariés.

Inutile de dire qu'à l'heure actuelle, les syndicats français ne jouent pas spécialement le jeu, marquant ainsi certaines réticences, mais il faudra bien qu'ils se soumettent un jour ou l'autre à ce « nouveau contrat social » si les français refusent de voir une chute définitive de leur économie ainsi que la perte accrue de milliers d'emplois.

Aussi, bien que ces nouvelles méthodes ne paraissent pas constructives pour la classe salariale, il n'en reste pas moins vrai qu'elles représentent un espoir pour chaque travailleur dont le poste est préservé au sein de l'entreprise.

Ainsi, le Café Républicain lance un appel à toutes les entreprises en difficulté, pour négocier au plus vite des accords indispensables pour les efforts de compétitivité et pour la protection de la vie quotidienne du travailleur et de son emploi.

La France a besoin de toutes les initiatives et de tous les efforts. C'est à ce prix qu'elle pourra se reconstruire dans les temps qui arrivent avec à l'horizon un véritable avenir pour les générations futures.

Pierre-Alain Reynaud

site internet : pierre-alain-reynaud.com

Adresse mail : cafe.republicain@gmail.com

 

 

19/01/2013

Lettre ouverte aux français et aux françaises de tous bords

 

République, changement, France,

Bien chers Compatriotes,

Chaque année, je parcours la France, et chaque fois je rencontre des gens de toutes conditions sociales que ce soit au fin fond des campagnes ou dans les quartiers des grandes villes. Voici dix ans encore, l'ambiance était encore tout autre que celle d'aujourd'hui et l'espoir était dans tous les cœurs, animé par le nouveau monde que représentait essentiellement l'Europe.

Depuis, la crise planétaire est passée par là, laissant derrière elle son long cortège de problèmes humains et d'incertitudes. Alors, d'un côté, il y a les optimistes (ou les pseudo optimistes) qui prévoient une sortie du marasme économique avec un net recul du chômage dès la fin 2013. D'un autre côté, il existe les défaitistes qui considèrent que notre société est en fin de course, et que la France ne sera jamais plus comme avant.

Qui a raison ? … Il est clair que l'Europe traverse une période très difficile, et aujourd'hui, la France n'est pas épargnée : Mieux placée que la Grèce, l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, elle reste toutefois dans une position beaucoup plus compliquée que sa voisine l'Allemagne à titre d'exemple.

Alors que deviendra notre Pays dans les mois qui arrivent ?

Il existe deux scénarios possibles :

1 - Le premier appelle obligatoirement à un rassemblement des français pour changer le pays. Il s'agit d'une prise de conscience de chaque citoyen prêt à accepter tout d'abord les sacrifices éventuels que les pouvoirs publics pourront lui demander dans les semaines qui viennent. En outre, malgré le chant de certaine sirènes, chacun de nous devrait s'obliger à demeurer dans la mesure du possible sur le sol français au lieu de partir travailler à l'étranger comme on le voit de plus en plus à l'heure d'aujourd'hui.

Enfin, le français devrait être plus inventif et parfois même plus travailleur : Les 35 heures hebdomadaires font grand mal à l'économie, et tant qu'il n'y aura pas réforme à ce sujet, il sera quasiment impossible de relancer convenablement l'industrie ou le commerce.

Quant à l'innovation, ce sera le déclic incontournable pour imposer de nouvelles technologies partout en Europe et dans le Monde, un phénomène qui permettra à la France de rayonner un peut partout sur la planète comme par le passé.

2 - Le second scénario serait le plus décevant, si jamais il venait à se réaliser. C'est celui qui ressemblerait avec plus grande amplitude, à notre situation telle que nous la connaissons aujourd'hui : pauvreté, précarité, augmentation de la fiscalité directe et indirecte, chômage en hausse persistante passant de 4,64 millions de personnes à près de 4,90 millions en 2013*, délocalisation décuplée de nos entreprises un peu partout dans le Monde, dégradation permanente du système social et des aides aux plus démunis, etc … etc … autant de fléaux et de catastrophes qui nous attendent si nous restons les « bras croisés ».

Réagissons enfin une fois pour toutes 

Comment pouvons-nous abandonner notre belle France dans la dérive politique ?

Comment pouvons-nous laisser en héritage à nos enfants et à nos petits-enfants les lourdes dettes publiques qui ne font qu'augmenter à l'heure d'aujourd'hui ?

Comment pouvons-nous accepter que les générations futures soient dans l'obligation de payer nos retraites, alors qu'elles auront elles-mêmes de grosses difficultés à en toucher une le moment venu ?

Comment pouvons-nous aliéner nos outils de travail et notre savoir-faire à des profiteurs étrangers dont le seul but est de s'emparer de nos produits et de nos technologies au détriment de notre avenir ?

Comment pouvons-nous accepter sans rien faire l'immolation de la démocratie sur l'autel de la Nation ?

Bien chers Compatriotes, voici longtemps que je m'insurge avec d'autres républicains sur le sort que les divers gouvernements ont réservé à notre Pays.

Il faut bien comprendre que les libertés ne doivent pas être uniquement des droits que l'on revendique au nom de l'individualité. Arrêtons de pratiquer l'égotisme, et soyons désormais plus patriotes.

Depuis la Révolution française, symbolisée par le 14 juillet 1789, des millions d'hommes se sont battus et sont morts au cours des siècles passés pour acquérir et défendre les libertés républicaines, et dernièrement lors de la Seconde Guerre Mondiale face à l'Allemagne nazie.

Aujourd'hui, il existe encore d'autres menaces terroristes venues d'Afrique ou d'ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous avons le devoir exemplaire de reconstruire une France forte et puissante, afin d'éviter les drames qu'ont connu nos aînés entre 1914 et 1945.

Alors, j'ose espérer que vous entendrez les grandes voix de la Nation qui, depuis hier jusqu'à aujourd'hui nous interpellent pour protéger nos peuples et leur descendance : Charles de Gaulle, Jean Moulin, Lucie et Raymond Aubrac, Pierre Mendes-France, Stéphane Hessel, Edgar Morin, etc … etc ...

Ces voix sont celles de la raison, du combat, de l'espérance et de la Mère Patrie, à savoir la grande France qui a traversé les temps, parfois dans des situations difficiles et dramatiques, mais qui a toujours su renaître de ses cendres et s'imposer au sein des plus grandes puissances du Monde.

Mais, bien chers Compatriotes, me direz-vous, qui suis-je pour dispenser ainsi des leçons de citoyenneté et de démocratie ?

Évidemment, je ne m'appelle pas François Hollande ou Jean-Marc Ayrault, ni François Fillon ou Jean-François Copé, et encore moins Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon.

Je ne suis pas médiatisé comme tant d'autres qui travaillent également pour la démocratie dans l'ombre et le silence, oubliés des journalistes et de ceux ou celles qui prétendent faire l'actualité.

Et à ce sujet, je pense directement à François Asselineau, énarque et Président du mouvement UPR, qui représente une grande valeur politique pour avoir exercé de hautes fonctions au niveau des grandes administrations de l'Etat, mais surtout qui reste un homme d'exception dans les projets économiques et sociaux qu'il développe à s'inspirant des valeurs du Conseil National de la Résistance. Hélas, malgré son programme cohérent et adapté à la situation française, malgré une notoriété certaine dont il jouit dans les milieux politiques, il ne fait pas l'unanimité des médias qui lui préfèrent les politiciens foireux et incapables pour des raisons difficilement compréhensibles. A croire que la presse s'intéresse beaucoup plus aux démagogues qu'aux gens sérieux, porteurs d'une logique humaine.

En ce qui me concerne, je me suis engagé politiquement à une certaine époque et j'ai même assuré les fonctions de conseiller général et de maire adjoint. Mais d'énormes contraintes professionnelles ne m'ont pas permis de cumuler des responsabilités civiles et politiques, et pendant de longues années, je suis resté en marge de la vie politicienne tout en la suivant de près. J'ai appris alors que la machine politique (de droite ou de gauche) était beaucoup plus compliquée que celle que l'on pouvait imaginer : intérêts des partis, intérêts privés, raison d'État sont autant d'éléments qui représentent un frein pour la démocratie et pour l'avancée des intérêts populaires.

Aujourd'hui, j'ai pris un seul engagement : celui de respecter strictement les valeurs fondamentales de la République que nos dirigeants présents ou passés ont tendance à oublier un peu trop souvent. C'est la raison pour laquelle j'ai fondé en 2011 avec mon ami Eric Laugier, le Nouveau Café Républicain afin de faire renaître les idéologies qui ont construit notre démocratie et nos libertés.

Fort de son succès, le Café Républicain portera au printemps prochain le projet d'un grand mouvement national dont la dénomination sera dévoilée d'ici quelques semaines.

Bien chers Compatriotes, je fais appel à vous pour changer la France dans un sens positif.

La France du bon sens, voilà la devise que le Café Républicain affichera désormais dans ses interventions et dans sa volonté de rendre à la Nation ce que l'on lui a pris.

Pierre-Alain Reynaud

Site internet : www.pierre-alain-reynaud.com

Mail : cafe.republicain@gmail.com  

* L'an dernier, le nombre de chômeurs de catégorie A, c'est-à-dire ceux sans aucun emploi, a augmenté de 294.500, à 3,14 millions. En ajoutant ceux qui ont exercé une activité réduite (catégories B et C), ils sont désormais 4,64 millions de personnes à pointer actuellement à Pôle Emploi